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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Retrouvez ici les mentions et conditions de vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part,
La société VENTE NET, société à responsabilité limitée au capital de 7 500€, siégeant au 3 allée des Tilliers 93100 Montreuil, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 488 775 446, ci après dénommée » Vente Net «
Et d'autre part, les internautes souhaitant effectuer un achat via le site de Vente Net accessible aux adresses suivante : www.vente-net.fr, www.vente-net.com
Ci après dénommées » le client «
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande effectuée sur le site Internet de Vente Net.
La relation entre Vente Net et le client est exclusivement régie par le contrat suivant, à l'exclusion de tout autre condition. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Vente Net se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Il sera alors appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre Vente Net et le Client
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Produits - Prix
Produits :
Les produits proposés à la vente par Vente Net sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par mail dans un délai de 24H (jour ouvré). Il lui sera proposé 3 solutions :
- l'annulation de la commande de ce produit ainsi que son remboursement
- un échange avec un autre produit équivalent
- un bon d'achat
Le reste de la commande demeurant ferme et définitif
Les « fiches produits » sont réalisées avec la plus grande exactitude possible.
Prix :
Les prix des produits du site Vente Net sont indiqués en Euro, toute taxe comprise (TTC) applicable au moment de l'enregistrement de la commande par le client.
A noter que la TVA appliquée est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Vente Net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs appliqués étant ceux indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.
Les conversions dans d'autres monnaies sont données à titre indicatif et non contractuel.
Carte Privilège Vente Net
Acquisition :
Tout Client a la possibilité d'acquérir la carte Privilège au tarif applicable au moment de la commande de celle-ci. La carte Privilège est un produit Vente Net, utilisable uniquement sur le site Vente Net. Elle est associée au compte du Client acquéreur. C'est une carte personnelle, qui ne peut être cédée, échangée, partagée ou encore revendue. La carte Privilège est valable pour une durée d'un an à compter de son achat. Elle ne sera pas renouvelée automatiquement, si le client souhaite la reconduire, il devra l'acheter à nouveau, comme au préalable.
A noter que le Client bénéficie des avantages de la Carte Privilège dès la présence de celle-ci dans le panier d'achat.
Vente Net se réserve le droit d'annuler toute adhésion pour fraude, défaut, ou incident de paiement.
Prix Privilège :
La carte Privilège permet de bénéficier de tarifs préférentiels sur certains produits du site Vente Net. Ils sont visibles à l'emplacement « Prix Privilège » des « fiches produits ».
Vente Net se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix privilège.
Pour bénéficier du prix préférentiel, il suffit simplement que le compte client ai acquis la carte privilège, ou bien qu'elle soit présente dans le panier d'achat, les tarifs seront alors automatiquement appliqués lors de l'enregistrement de la commande.
Enregistrement et validation de la commande
Enregistrement :
Pour enregistrer une commande, le client doit obligatoirement être identifié à son compte personnel. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes de Vente Net.
Validation :
Pour que la commande soit validée, le client doit renseigner toutes les informations qui lui sont demandées.
Le client devra régler son achat via un des modes de paiement que Vente Net propose.
Après validation du paiement, la commande est enregistrée et le client recevra un e-mail de confirmation de celle-ci.
Paiement
Pour régler vos achats, Vente net à votre disposition les moyens de paiements suivant :
- Carte bancaire (Bleu, Visa, Eurocard et Mastercard)
- Chèque cadeau Vente Net
Après validation du paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.
Le Client garantit Vente Net qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Vente Net se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Vente Net se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Vente Net a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax, ou par mail à la société Vente Net une copie d'une pièce d'identité,justificatif de domicile ou tout autre document nécessaire à la vérification . La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
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Chèque Cadeau Vente Net
Si vous avez opté de régler votre commande par chèque cadeau, vous devez saisir les numéros figurant sur votre chèque. Si le montant total de la commande est supérieur à celui de votre chèque cadeau, vous avez la possibilité de régler la différence par carte bancaire, Paypal ou bien en envoyant un chèque bancaire du montant de la différence. Dans ce cas, la procédure est là même que pour le paiement par chèque bancaire. Si au contraire, le montant total de la commande est inférieur à celui de votre chèque cadeau Vente Net, votre compte sera crédité d'un avoir égal à la différence des deux montants.
Sécurisation
Vente Net utilise le système de paiement en ligne sécurisé Sogenactif Paiement de la Société Générale.
Vos coordonnées bancaires sont directement acheminées sur le serveur sécurisé de la Société Général, grâce au cryptage SSL sur 128 bits, les numéros et les dates de fin de validité des cartes ne circulent jamais en clair sur Internet.
à aucun moment ces coordonnées ne transitent sur les serveurs de Vente Net.
Le client a ainsi la garantie de transactions simples et sûres.
Livraison
Les produits proposés à la vente par Vente Net sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Ainsi toute commande validée avant 16h est expédiée le jour même, sinon le lendemain (jour ouvré). Les produits sont envoyés avec leur bon de livraison à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas d'erreur de votre part ou d'adresse incomplète, les frais d'un deuxième envoi seront à votre charge.
Le prix et les délais de livraison varient selon le pays et le mode de transport choisi, comme indiqué ci-dessous.
Vente Net tient à souligner que les délais indiqués sont à titre indicatif et se dégage de toute responsabilité en cas de retard dû aux services postaux ou tout autre transporteur.
Les risques du transport sont supportés par le client. Ainsi, toute réclamation pour retard, grèves, perte, etc, devra être effectuée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Tous les colis Vente Net sont scellés avec des bandes de garanties, nous vous invitons à ne pas accepter un colis si celle-ci porte des traces visibles d'ouvertures ou de détérioration.
Modification / Retractation commande
Modalités de retour :
Dès la réception de son colis, le client bénéficie de 7 jours pour retourner ou échanger un ou plusieurs articles de sa commande.
Seront acceptés uniquement les articles retournés dans leur conditionnement d'origine (emballage, étiquettes, boites, pochettes plastifiées ) et dans un parfait état de revente (non abimés endommagé ou sali).
Retour d'un article :
Les retours d'article se font à l'adresse suivante :
Vente Net
Service retour
3 allee des Tilliers
93100 Montreuil
France
Dès réception de votre retour, vous serez informé par e-mail de la suite de la procédure.
Echange
Dès réception du ou des articles, l'échange sera traité dans les 48h (jours ouvrés). Dès le départ de votre commande échangée, vous en serez informé par e-mail.
Remboursement
Pour les paiement effectués par carte bancaire (Bleu, Visa, Eurocard et Mastercard), Vente Net rembourse le compte de la carte utilisée lors de la commande. Dès réception du ou des articles, le remboursement sera traité dans les 48h (jours ouvrés). Une fois le traitement effectué, il y a un délais de trois à 5 jours (jours ouvrés) pour que les établissements bancaires re-créditent votre compte.
Pour les paiements effectués par chèque cadeau ou par un avoir, vous aurez la possibilité de bénéficier d'un avoir qui viendra créditer votre compte personnel. (voir ci-dessous pour les détails de l'avoir)
AvoirSi vous optez pour cette modalité, votre compte client Vente Net sera crédité du montant du ou des articles retournés ainsi que des frais de livraison aller de la commande concernée.
Dès votre prochaine commande, lors du choix du mode de paiement, vous aurez la possibilité d'utiliser la totalité ou une partie des avoirs présents sur votre compte client Vente Net.
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Garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Signature et preuve
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de VENTE NET à bref délai en contactant le Service Client de VENTE NET en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Vente Net et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Responsabilité
Vente Net ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la rupture de stock ou l'indisponibilité du produit, de la survenance d'un évènement de force majeure, une grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie.
La responsabilité de Vente Net ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit et propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Vente Net, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Vente Net.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Vente Net, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Vente Net.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Vente Net et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit sauf avec l'autorisation expresse de Vente Net.
Coordonnées de la société
VENTE NET
Forme juridique: société à responsabilité limitée
Au capital de: 7500,00 Euros
Adresse du siège: 3 Allée des Tilliers 93100 Montreuil
N° SIREN: 488 775 446
N° SIRET: 488 775 446 00013
N° TVA intracommunautaire : FR 48 488 77 5446
R.C.S. : 488 775 446 BOBIGNY
Numéro du service Client : du lundi au vendredi 9h00 - 11h00 et 14h00 - 16h00 au 09.70.44.04.61
Service Clients : contact@vente-net.com
Service livraison :
Vente-Net partenaire officiel des marques Levis, Tommy Hilfiger, Calvin klein Jeans, Pepe Jeans, Replay, Energie, Miss Sixty, DKNY, Edwin... Vente-Net est le site spécialiste du jeans. Vous trouverez chez Vente-Net le plus grand choix de jeans hommes et femmes. Vente-Net propose les nouvelles collections de jean, tee-shirt, pull…levis, hilfiger denim, ck…Découvrez les dernières coupes : jeans slim, jeans bootcut, jeans droit pour l’homme et la femme. Vente-Net le spécialiste du jeans levis 501, 506, jean 511 slim, 512 bootcut…des tshirts femmes et des tee-shirts hommes. Rubriques : Levis,Tommy hilfiger,Calvin klein,jean, Jean 501,T-shirts hommes,levis strauss,jeans bootcut, Jeans slim, jeans 504, jeans 506, jeans 511, jeans 512, jeans coupe droite